Plan Comptable Forestier National de la France incluant le Niveau de Référence pour les Forêts (FRL) pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030

titre
Secteur: Forêt

Type de projet: Étude

Objectifs: "Au titre du règlement (UE) 2018/841 relatif à l'inclusion des émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF en français/LULUCF en anglais) dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, les États-membres de l'Union européenne comptabilisent les émissions et absorptions résultant des terres forestières gérées pour les périodes d'engagement 2021-2025 et 2026-2030 sur la base d’un niveau de référence pour les forêts (NFP/FRL pour Forestry Reference Level en anglais). Les États-membres soumettent à la Commission européenne avant le 31 décembre 2018 pour la période 2021-2025 et avant le 30 juin 2023 pour la période 2026-2030, des plans comptables forestiers nationaux (PCFN/NFAP pour National Forestry Action Programme en anglais) contenant les NFP/FRL."

Porteur: État







Site internet: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20Comptable%20Forestier%20France.pdf

Date : 01/01/2018 - =   Achevé

Résultats:

Périmètre territorial: France

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