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Projets Label bas-carbone

Projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse
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Projets Label bas-carbone

Projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse

Un projet Label bas-carbone ?

L’enjeu clé de la labellisation bas-carbone est de trouver le meilleur compromis entre coût et robustesse du dispositif. D’une part, il est indispensable pour les financeurs, et pour la société en général, que le label puisse apporter les garanties importantes sur la qualité des projets et leur impact sur le climat. D’autre part, plus nous voulons être précis (dans la quantification des tonnes de CO₂, la démonstration de la rigueur du projet, ...), plus le coût de mise en œuvre est élevé pour le porteur de projet.

Accompagner la transition écologique à l’échelon territorial

Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà des pratiques usuelles.

Les projets de réduction d’émissions labellisés contribuent à l’économie bas-carbone et sont pleinement compatibles avec la trajectoire de réduction d’émissions que la France s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), ainsi qu’avec les objectifs climatiques fixés au niveau européen et dans le cadre de l’Accord de Paris.

La philosophie du label

Pour pouvoir rémunérer ces tonnes de CO₂ équivalent évitées ou séquestrées, il faut être capable de les quantifier de manière fiable et transparente. C’est le premier rôle du Label bas-carbone, puisqu’il s’agit d’un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.
Le second rôle du label est d’assurer la traçabilité des financements, via son registre, afin de garantir qu’une même tonne de CO₂ évitée ou séquestrée n’est pas financée, utilisée ou vendue, plus d’une fois.

Le label met ainsi en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone.

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Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier du Label bas-carbone, le projet doit se référer à une méthode approuvée par le Ministère de la Transition Écologique (MTE). Les méthodes précisent notamment, pour un type de projet donné, comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions du projet sont calculées.

L'Association Aquitaine Carbone accompagne aujourd'hui uniquement les porteurs de projets forestiers publics ou privés néo-aquitains.

Le dispositif s’adresse à deux types d’acteurs :

Les porteurs de projets forestiers

Les propriétaires forestiers cherchant un moyen de financer des travaux sur leurs parcelles forestières dans le cadre d’une gestion durable orienté vers une augmentation de la séquestration, du stockage et de la substitution du carbone (3S)

Un projet de réduction d’émissions est un projet qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Le projet doit ainsi démontrer qu’il est additionnel, c’est-à-dire qu’il va au-delà de la réglementation et des pratiques usuelles. Il peut consister à mettre en place des changements de pratiques, des nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Les entreprises, collectivités et particuliers

Toute entité souhaitant contribuer à la neutralité carbone grâce aux financements de projets labellisés adaptés aux problématiques locales du territoire néo-aquitain.

Le label viendra en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient labellisés. Le Label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Quels sont les types de projets éligibles ?

Concernant les projets forestiers,
Trois méthodes relatives aux projets volontaires ont été développées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois :

Boisement : plantation d’un terrain qui n’était pas forestier les dix dernières années
Conversion de taillis en futaie sur souches (Balivage) : transformation d’un taillis bien venant en futaie, afin de produire du bois de meilleure qualité, qui stockera le carbone dans les produits plus longtemps
Reconstitution de peuplements forestiers dégradés (Reconstitution) : plantation sur des surfaces ayant subi des dégâts importants (dépérissement intense, tempête, incendie)

De nouvelles méthodes peuvent être développées par les acteurs de la filière, afin de couvrir un maximum de situations sylvicoles.

Le Label bas-Carbone propose des méthodes pour plusieurs types de projets : les projets forestiers et agricoles mais aussi le bâtiment et le transport
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Comment déposer
un projet carbone forestier ?

Pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :

Notification

Si le projet entre dans le cadre d’une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne.

Dépot

À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet.

Instruction

S’en suit l’instruction de la demande par l’autorité

Labellisation

À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision d’attribution du Label bas-carbone au projet
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Consultez le catalogue des projets locaux

Découvrez et contribuez aux projets locaux,
projets consultables sur le site internet de la Coopérative Carbone

Comment peut-on vous aider ?

Aquitaine Carbone propose aux porteurs de projets carbone forestier un accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter ...