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de confidentialité

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Description des services fournis

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Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse https://aquitaine-carbone.fr est la propriété de l’Association Aquitaine Carbone. Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels…. eux-mêmes protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle.

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Politique de confidentialité sur la RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection et de sécurité de ces données. Elle est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente.

L’Association Aquitaine Carbone attache la plus grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par l’association en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous. Nature des données personnelles collectées et pour quelles finalités ?

Collecte des données

L’Association Aquitaine Carbone peut collecter les données personnelles concernant ses contacts via son formulaire : prénom et nom, entreprise, email et numéro de téléphone.
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : Restituer les informations demandées par la personne concernée le cas échéant, Gérer le fichier de contacts, Envoyer des invitations à des événements, webinaires, activités et manifestations, Envoyer des communications et informations concernant ses activités, ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont utilisées à des fins de communication ou d’information.

Utilisation des données

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par l’Association Aquitaine Carbone pour les finalités exposées ci-dessus. L’Association Aquitaine Carbone s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données.

L’Association Aquitaine Carbone pourra être amenée à communiquer des données personnelles traitées à des tiers, sur demande d’une autorité judiciaire, administrative ou publique, dans le cadre du respect d’une obligation légale ou encore en application d’une décision judiciaire ou administrative. Des données personnelles pourront être communiquées par l’Association Aquitaine Carbone à ses administrateurs, son personnel, ses fournisseurs et des partenaires. L’Association Aquitaine Carbone prend toutes les mesures nécessaires pour exiger de ces destinataires et sous-traitants la conformité aux réglementations applicables.

Les données personnelles sont conservées pour les finalités exposées ci-dessus pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Les données personnelles collectées pour l’exécution d’obligations légales sont archivées pour la durée prévue par ladite obligation légale et pour la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, équivalent à la durée de prescription applicable aux obligations entre l’Association Aquitaine Carbone et la personne concernée.

Les données personnelles utilisées à des fins de gestion du fichier de contacts sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact entre l’Association Aquitaine Carbone et la personne concernée.

L’Association Aquitaine Carbone met tout en œuvre pour conserver et archiver ces données personnelles dans des conditions de sécurité appropriées dans le respect des dispositions applicables, selon les moyens actuels de la technique.

Droits relatifs aux données à caractère personnel

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