Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://aquitaine-carbone.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Association Aquitaine Carbone par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

I- L’éditeur

L’édition du site https://aquitaine-carbone.fr/ est assurée par l’Association Aquitaine Carbone immatriculée au RCS sous le numéro 532 778 156 dont le siège social est situé au

C/O Xylofutur Campus de Bordeaux Science Agro

1 cours du général De Gaulle

33170 Gradignan,

Numéro de téléphone +33(0) 6 03 57 59 73,

Adresse e-mail : info@aquitaine-carbone.fr.

La directrice de publication est Odeline Jacob

II- L’hébergeur

L’hébergeur du site https://aquitaine-carbone.fr/ est la Société OVH CLOUD, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix FRANCE, avec le numéro de téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 07

III- Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://aquitaine-carbone.fr/ne saurait être tenu responsable.

IV-Description des services fournis

Le site https://aquitaine-carbone.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la structure. L’Association Aquitaine Carbone s’efforce de fournir sur le site https://aquitaine-carbone.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable, des inexactitudes, des omissions et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://aquitaine-carbone.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aquitaine-carbone.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

V-Propriété intellectuelle

Le site internet exploité à l’adresse https://aquitaine-carbone.fr/ est la propriété de l’Association Aquitaine Carbone. Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, icones, sons, logiciels…. eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’internaute du site https://aquitaine-carbone.fr/ est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://aquitaine-carbone.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

VI- Politique de confidentialité de l’Association Aquitaine Carbone sur la RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection et de sécurité de ces données . Elle est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous recommandons donc de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de la version la plus récente.

L’Association Aquitaine Carbone est une association qui a pour objectif de valoriser l’impact positif du stockage du carbone atmosphérique en proposant une rémunération complémentaire au propriétaire à la vente de bois. Elle permet de référencer et d’accompagner les projets Bas Carbone forestier grâce au soutient du Pôle de Compétitivité Xylofutur.

Dans le cadre de ses activités, l‘Association Aquitaine Carbone est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles concernant ses interlocuteurs au sein des entreprises adhérentes ou non, partenaires ou plus généralement ses contacts, dans l’exercice de leurs fonctions, à des fins professionnelles.

L’Association Aquitaine Carbone attache une grande importance au respect de la protection de la vie privée et des données personnelles de ses interlocuteurs ainsi qu’au respect de la réglementation en vigueur. Le traitement de ces données par l’Association Aquitaine Carbone en qualité de responsable de traitement est réalisé selon les modalités décrites ci-dessous.

Nature des données personnelles collectées et pour quelles finalités

  • Adhérents

L’Association Aquitaine Carbone collecte les données personnelles concernant ses adhérents via le bulletin d’adhésion à l’association ; l’espace membre du site internet (Pages « S’inscrire » et « Membres ») ; dans le cadre de la gestion de l’Association Aquitaine Carbone et de la réalisation de ses missions.

Les données recueillies sont notamment : civilité, prénom et nom de famille, courrier électronique, numéros de téléphones portables, la fonction dans l’organisme d’appartenance, dans le cadre de la création d’un profil sur le site : l’appartenance à l’ Association Aquitaine Carbone ou au Pôle de Compétitivité Xylofutur et une photo de profil le cas échéant.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : 

  1. Gestion de la vie de l’association et fonctionnement de l’Association Aquitaine Carbone en général (adhésions des membres, indicateurs, etc.),
  2. Gestion de l’inscription aux newsletters,
  3. Gestion du fichier contacts,

Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat d’adhésion, le respect par l’Association Aquitaine Carbone de ses obligations légales ainsi que ses intérêts légitimes aux fins de l’exercice de son activité et de la réalisation de ses objectifs en tant qu’association. En cas de refus de fournir les informations nécessaires, la structure ne pourra pas adhérer à l’Association Aquitaine Carbone

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à infos@aquitaine-carbone.fr

L’Association Aquitaine Carbone s’interdit toute vente ou cession de ces données à des tiers à des fins commerciales.

  • Non Adhérents

L’Association Aquitaine Carbone peut collecter les données personnelles concernant les visiteurs du site internet et notamment les données suivantes : courrier électronique, dans le cadre d’une inscription à la newsletter afin d’être informé des nouveautés sur le site internet.

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : 

  1. Accès à une newsletter.

Utilisation des données par l’Association Aquitaine Carbone

Les données personnelles font l’objet d’un traitement par l’Association Aquitaine Carbone pour les finalités exposées ci-dessus. L’Association Aquitaine Carbone s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, en dehors des cas prévus dans cette politique de gestion des données.

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), toutefois, conformément à la loi, vous restez maître de vos données personnelles, vous disposez donc d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux traitements de données vous concernant, en nous contactant, soit par mail à l’adresse infos@aquitaine-carbone.fr soit par courrier à l’adresse suivante :

Association Aquitaine Carbone

C/O Xylofutur Campus Bordeaux Sciences Agro

1 cours du général De Gaulle

33170 Gradignan

Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs. Cependant, l’Association Aquitaine Carbone n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous ne sommes pas responsables de la pratique privée de quelques sites internet qui placeraient un lien vers notre site. Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur ces cookies et l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du Site.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés dans le navigateur de votre terminal lorsque vous utilisez notamment un site web, et permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site et comment désactiver ces cookies ?

Certains cookies de ce Site sont indispensables et essentiels à son utilisation et pour certaines de ses fonctionnalités. D’autres sont utilisés aux fins d’optimiser votre navigation sur notre Site ou encore d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers contenus, rubriques, etc. du Site nous permettant d’améliorer l’intérêt de nos services, ou aux fins de vous fournir des services appropriés à votre demande. Vous trouverez les cookies utilisés sur le Site et leur finalité. A l’exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité. Nous vous informons toutefois que certains paramétrages que vous pourriez effectuer seront susceptibles de modifier votre navigation sur le Site et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

shares