Comment déposer un projet carbone forestier?

L’association propose aux porteurs de projets carbone forestier un accompagnement afin d’accéder au Label Bas Carbone

Qui peut en bénéficier?

Le dispositif s’adresse:

-aux propriétaires forestiers publics ou privés, recherchant un moyen de financer des travaux sur leurs parcelles forestières dans le cadre d’une gestion durable

-aux entreprises, collectivités, particuliers souhaitant contribuer à la neutralité carbone planétaire

Quels types de projets?

Le Label Bas Carbone propose un référentiel pour plusieurs types de projets: projets forestiers et agricoles aujourd’hui actifs, et d’autres secteurs pourront être à l’avenir concernés.

Projets forestiers:

Trois méthodes relatives aux projets volontaires ont été développées par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois:

Plantation d’un petit arboretum avec le centre hospitalier de Nontron et les écoliers de Saint-Martial-de-Valette
© Patrick Rey © CNPF

Boisement: plantation d’un terrain qui n’était pas forestier les dix dernières années

Conversion de taillis en futaie sur souches (Balivage): transformation d’un taillis bien venant en futaie, afin de produire du bois de meilleure qualité, qui stockera le carbone dans les produits plus longtemps

Reconstitution de peuplements forestiers dégradés (Reconstitution): plantation sur des surfaces ayant subi des dégâts importants (dépérissement intense, tempête, incendie)

De nouvelles méthodes peuvent être développées par les acteurs de la filière, afin de couvrir un maximum de situations sylvicoles.

Quelles étapes?

Pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :

  1. Si le projet entre dans le cadre d’une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne ;
  2. À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet ;
  3. S’en suit l’instruction de la demande par l’autorité ;
  4. À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision d’attribution du Label bas-carbone au projet

Télécharger ici le guide pédagogique du Label Bas Carbone

Logo LBC

Pourquoi passer par l’association Aquitaine Carbone?

L’association et ses membres vous proposent de vous accompagner au montage et au suivi de projets carbone forestier. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’informations complémentaires.

Plus d’information sur le Label Bas Carbone sur le site du Ministère

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